Obligatoire pour certaines professions réglementées nécessitant des qualifications particulières, la Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages que l’assuré peut causer à un tiers dans le cadre de son activité.
Il existe aussi la Responsabilité Civile Mandataire Sociale qui couvre les dirigeants de l’entreprise ou de l’association, si leur responsabilité personnelle est recherchée.
Notre client, infirmier libéral, commet une erreur lors d’un soin à un patient occasionnant l’hospitalisation d’urgence de celui-ci.
Le contrat Responsabilité Civile Professionnelle couvre* un éventuel recours du patient et/ou organismes sociaux envers notre client.
*Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat
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